Terms of use

The www.quiz-room.com website is published by Quizz Room SAS
S.A.S au capital de 1.503 euros
Registered office: 9, rue Guénégaud, 75006 Paris
RCS Paris 841 563 042
Intracommunity VAT number FR 07 841563042
SIRET number: 84156304200024
APE code: 9329Z (Other leisure and recreational activities)
E-mail address: contact@quiz-room.com
The publication director is Tristan Quélin, President of Quizz Room SAS

The site is hosted by OVH
2 rue Kellerman
59100 Roubaix
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
SAS with capital of 10 069 020 euros

Personal data

PRÉAMBULE

1.     Quizz Room apporte le plus grand soin à la gestion et à la protection de vos données à caractère personnel.

2.     Dans le cadre de ses activités, Quizz Room met à disposition des consommateurs un service de commerce en ligne accessible depuis le site www.quiz-room.com (le « Site ») et par lequel Quizz Room propose la fourniture de services (les« Services ») relatifs à la réservation de salles de loisirs (les« Salles ») afin de pouvoir conclure des contrats de vente (les« Contrats ») avec un consommateur (l’ « Acheteur »),aux termes duquel Quizz Room met une ou plusieurs Salles à la disposition des participants aux loisirs (les « Participants »).

3.     Pour assurer son service, Quizz Room collecte, sur le Site et dans ses établissements, des données à caractère personnel sur les utilisateurs du Site (les « Utilisateurs » ; y compris les Acheteurs) et les Participants.

OBJET

Ce document a vocation de vous informer sur la manière dont Quizz Room collecte, utilise, traite et transmet vos données personnelles.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

1.     Le responsable de traitement est Quizz Room, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.266 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 841 563 042, dont le siège social est 9 rue Guénégaud, à Paris 75006.

2.     Quizz Room s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

DONNÉES COLLECTÉES

1.    Les données collectées par Quizz Room peuvent être directement transmises par :-       l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site ou lors de la formation et de l’exécution d’une commande de produits (la «Commande ») ;-       les Participants, préalablement ou à l’occasion de leur venue dans les établissements de Quizz Room.Ces informations sont notamment : les noms, prénoms, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance et centres d’intérêt.Quizz Room peut également recueillir des représentations photographiques des Participants, saisies à l’occasion du jeu, après obtention de l’accord du Participant.

2.    Quizz Room peut collecter les informations susmentionnées au sujet des Participants, par l’intermédiaire de l’Acheteur dans le cadre de l’exécution du Contrat.

3.    Quizz Room peut également recueillir des données par l’intermédiaire des Cookies. Un cookie n’identifie pas personnellement un Utilisateur mais permet à son émetteur de reconnaître le terminal de l’Utilisateur et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal. L’Utilisateur est invité à consulter la section ci-dessous consacrée aux Cookies.

4.    Quizz Room peut en outre recueillir des données par l’intermédiaire des technologies standards d’Internet tels que des Scripts puis des Pixels. Ces technologies permettent de recueillir des informations relatives à l’utilisation du Site de Quizz Room, à la présence de cookies sur le Terminal de l’Utilisateur, sur la lecture ou non des e-mails adressés par Quizz Room et les clics faits sur les liens contenus dans ces mails.

FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

A. Bases légales des traitements

1.     Quizz Room recueille et traite vos données à caractère personnel conformément aux bases légales prévues par les lois et réglementations en vigueur notamment :
a.   Exécution du contrat – exemple : traitement et exécution d’une commande ; ouverture et gestion d’un compte Quizz Room afin notamment de pouvoir afficher le nom des Participants sur les pupitres de loisirs, de ne pas poser plusieurs fois les mêmes questions ou de proposer des questions adaptées au profil des Participants et ainsi exécuter au mieux l’exécution des prestations contractuelles assurées par Quizz Room
b.   Exécution d’une obligation légale– conservation de factures ;
c.   Intérêts légitimes poursuivis par Quizz Room – tels que le traitement à des fins commerciales, à des fins de prévention de fraude ou afin de préserver la sécurité des réseaux informatiques et, en tout état de cause, dans le respect de vos libertés et droits fondamentaux qui prévalent sur les intérêts légitimes de Quizz Room ;
d.   Consentement de l’utilisateur.

B. Finalités de Quizz Room

1.     Quizz Room collecte et enregistre des données à caractère personnel des utilisateurs pour effectuer les traitements suivants :
Processing:

Management :
- customer account
- shopping cart
- orders
- customer relations
- order tracking
- leisure profile of Participants
- after-sales service-sales and refunds

Recording of exchanges between the customer servoce and consumers

Video surveillance and sound monitoring of leisure rooms

Customer satisfaction management


Fight against fraud during order payment and management of unpaid invoices

Statistics operations, analysis, selection and segmentation of customers

Sending of targeted commercial offers by email, on social networks, on other websites or any other medium

Personalization of sites according to user affinities

‍Photography of Participants

‍Measurement of site traffic

Provision of sharing tools on social networks

‍Sharing of information with commercial partners



Legal basis

Execution of the contract
Legitimate interest of Quizz Room








Legitimate interest of QuizzRoom: improvement of the quality of the service

Execution of the contract
Legitimate interest of Quizz Room

Legitimate interest of Quizz Room: improvement of the quality of the offer of products and services

Contract performance
Legitimate interest of Quizz Room

Customer consent
Legitimate interest of Quizz Room

Consent



Consent


Consent

Consent

Consent


Contract performance
Customer consent for prospecting operations

2.     Pour le traitement de données nécessitant le consentement de l’Utilisateur, ce dernier a la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande à contact@quiz-room.com.

TRANSMISSION DES DONNÉES

A. Généralités

1.     Les données à caractère personnel recueillies et traitées par Quizz Room peuvent être transmises à :-     des partenaires de Quizz Room qui peuvent les traiter pour leur compte (les « destinataires »),-     des partenaires de Quizz Room qui peuvent les traiter pour le compte et selon des instructions de Quizz Room (les « sous-traitants »).
2.     Les destinataires sont :-     les collaborateurs professionnels de Quizz Room,-     les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude,-     les services de douane en cas de livraison à l’étranger,-     les partenaires commerciaux et notamment les régies marketing et publicitaires
3.     Quizz Room peut avoir recours à dessous-traitants pour les opérations suivantes :-     le paiement sécurisé sur le Site,-     la lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés,-     la gestion de la messagerie instantanée, des appels téléphoniques, leurs enregistrements éventuels et l’envoi de courriers postaux,-     la personnalisation des contenus des sites,-     la réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet et du système d’information de Quizz Room,-     le recueil des avis clients,-     l’expédition des emails de prospection commercial.
4.     Quizz Room peut également partager les données à caractère personnel en cas de modification ultérieure de la structure de la société Quizz Room, notamment en cas de vente, transfert ou fusion de l’entreprise ou d’une partie de celle-ci. Quizz Room s’assurera alors quel’autre partie respecte les lois et règlements en vigueur relatifs à la protection des données à caractère personnel.

B. Transmission hors UE

1.     Les données recueillies par Quizz Room sont conservées dans l’Union Européenne.
2.     Toutefois, pour les besoins des finalités exposées ci-dessus, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés situées à des pays non-membres de l’Union européenne.
3.     Dans ce cas, Quizz Room veille à ne transférer des données personnelles, en dehors de l’Union Européenne, qu’à destination de pays tiers assurant un niveau de protection adéquat et reconnu comme tel par la Commission européenne, d’entreprises certifiées au titre du Privacy Shield ou encore d’entreprises garantissant un niveau de protection adéquat par l’existence de règles d’entreprises contraignantes, autrement appelées Binding corporate rules.
4.     A titre d’exemple, l’exploitation des données personnelles en lien avec les réseaux sociaux, peuvent donner lieu à un transfert vers les Etats-Unis.
5.     Les utilisateurs sont invités à consulter les pages des réseaux sociaux relatives à la protection des données personnelles.  

DROIT DES UTILISATEURS

1.     Afin d’assurer aux utilisateurs le contrôle et la visibilité nécessaires aux traitements de leurs données à caractère personnel, Quizz Room garantit le bon exercice des droits dont disposent les utilisateurs.
2.     Ainsi, toute personne physique a le droit d’exercer les droits suivants :
-     Droit d’accès au traitement
-     Droit d’opposition au traitement
-     Droit de rectification du traitement
-     Droit à la limitation du traitement
-     Droit de s’opposer au profilage
-     Droit à la portabilité des données
-     Droit à l’effacement
3.     Les personnes concernées par le traitement de données à caractère personnel peuvent exercer leurs droits auprès de la société Quizz Room :
-     Par voie postale : 9, rue Guénégaud, 75006 Paris
-     Par voie électronique : contact@quiz-room.com
4.     La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
5.     Quizz Room dispose d’un délai d’un mois pour répondre à compter de la réception de la demande. Une prolongation du délai de 2 mois est possible compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, sous réserve que la personne concernée en ait été informée dans le délai initial d’un mois.
6.     En cas d’exercice d’un droit d’opposition au profilage marketing, l’utilisateur est informé qu’il continuera à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon ses centres d’intérêt.
7.     En cas d’absence de réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence (CNIL.FR)

MORT NUMÉRIQUE

1.     L’utilisateur a le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès. Ces directives peuvent être générales (concernant l’ensemble des traitements de données personnelles) ou particulières (ne concernant que des traitements de données spécifiques).
2.     L’utilisateur peut formuler les directives anticipées qu’il aura formulées à l’adresse suivante : contact@quiz-room.com.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

1.     Les données traitées sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
2.     Le point de départ de la durée de conservation des données personnelles diffère selon que l’Utilisateur est un Acheteur et/ou un Participant (Utilisateur « client ») ou non (Utilisateur« prospect ») :
-     Client : le point de départ de la durée de conservation est la date du dernier achat ou de la dernière participation à une activité de loisir proposée par Quizz Room ;
-     Prospect : le point de départ de la durée de conservation est la date de création du compte.
3.     Certains types de traitement font l’objet d’une durée de conservation spécifique. Par exemple, les factures liées aux achats sont conservées pendant 10 ans ; les données personnelles recueillies à l’occasion de la création d’un compte Quizz Room ou d’un profil « Participant »ou « Joueur » sont conservées pendant 5 ans à compter de la dernière activité ; les données relatives à l’exécution d’une commande sont conservées jusqu’à 5 ans après la fin de l’exécution des obligations ; les données personnelles recueillies à l’occasion de la navigation sur le Site sont conservées pendant 9 mois à compter de la dernière activité ; les données personnelles recueillies à l’occasion de la fourniture du service dit de Questions Personnalisées sont conservées jusqu’à trois mois après leur communication par l’Acheteur.

SÉCURITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

1.     En tant que responsable du traitement des données, Quizz Room veille attentivement à la sécurité et à la confidentialité des données collectées et traitées.
2.     Quizz Room bénéficie de mesures de sécurité appropriées pour assurer la sécurité des bâtiments abritant ses systèmes, la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe aux données personnelles et le fait d’avoir des copies sécurisées de vos données.
3.     Quizz Room veille à sélectionner dessous-traitants en fonction de leur capacité à assurer la sécurité du traitement par des mesures appropriées.
4.     Quizz Room ne recueille pas de données bancaires des Acheteurs, ces derniers étant redirigés vers le prestataire de paiement Stripe. Quizz Room invite les Acheteurs à consulter la page relative à la protection des données personnelles dudit prestataire https://stripe.com/en-fr/legal#section_d.

DONNÉES COLLECTÉES PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX

1.     Quizz Room vous propose de recourir aux réseaux sociaux pour améliorer la relation commerciale et vous proposer des offres publicitaires ciblées sur ces réseaux.
2.     L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec Quizz Room est susceptible d’entraîner des échanges de données entre Quizz Room et ces réseaux sociaux.
3.     Quizz Room vous invite à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci.  

PROSPECTION COMMERCIALE

Quizz Room peut utiliser vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email et SMS.

A. Prospection par email et SMS

1.     Le recueil préalable et exprès du consentement de l’utilisateur est nécessaire à tout envoi de prospection commerciale par voie électronique.
2.     Lors de la création d’un compte client sur le Site, il est expressément demandé le consentement de l’utilisateur pour recevoir :
-     Des offres de Quizz Room par email
-     Des offres des partenaires de Quizz Room auxquels vos coordonnées seraient transmises
-     Des offres de Quizz Room par SMS
3.     Sauf exception détaillée ci-après, Quizz Room ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou SMS si vous n’y avez pas consenti.
4.     En l’absence de tout consentement préalable exprès de l’Utilisateur, ce dernier peut toutefois être démarché dès lors qu’il a déjà effectué un achat via le Site et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.
5.     En tout état de cause, l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer, à tout moment, à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :
-     Pour les sollicitations par email, en cliquant sur le lien de désabonnement inséré dans chaque email ;
-     Pour les sollicitation par SMS, en envoyant un message contenant les seules mentions« Stop SMS » au numéro indiqué dans celui-ci.

B. Reciblage publicitaire

1.     Quizz Room peut utiliser les services de tierces sociétés dont le rôle est d’identifier des internautes qui ont déjà visité notre site web et de leur envoyer des e-mails personnalisés.
2.     Ces sociétés utilisent des cookies pour distinguer les utilisateurs puis pour personnaliser les publicités que ces utilisateurs reçoivent en fonction de leur historique de navigation.
3.     Ce mécanisme explique qu’un utilisateur ayant navigué sur le site Quizz Room puisse recevoir un email publicitaire sans avoir confié son adresse mail à Quizz Room.
4.     Ce traitement peut faire intervenir des partenaires qui ont déjà collecté votre adresse e-mail, ainsi que votre consentement pour autoriser l’envoi de publicité. Dans ce cas, vous pouvez vous opposer à ce type de traitement. Actuellement, Quizz Room n’a pas recours à des partenaires tiers.

UTILISATION DES COOKIES

A. Généralités

1.     Les cookies sont des traceurs déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), notamment lors de la consultation d’un site internet ou la lecture d’un courrier électronique et qui permettent d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute afin de faciliter la navigation et activer certaines fonctionnalités.
2.     Il existe deux types de cookies :
a.   Les cookies first party déposés par Quizz Room pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;
b.   Les cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier vos centres d’intérêt et de vous adresser des offres personnalisés sur notre site. Ces traceurs sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la réglementation sur la protection des données.

B. Finalités du recours aux cookies, tags et traceurs

Quizz Room peut avoir recours à des Cookies first party ou des cookies third party pour les finalités suivantes :
-     Permettre d’utiliser les principales fonctionnalités du Site (cookies Quizz Room essentiels à l’utilisation du Site) ;
-     Adapter la présentation de notre site selon le terminal utilisé et/ou selon les affinités de chaque utilisateur ;
-     Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site ;
-     Permettre aux utilisateurs d’accéder à des espaces réservés et personnels sur le Site ;-     Mettre en œuvre des mesures de sécurité ;
-     Établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des éléments composant nos services (cookies de mesure d’audience) ;
-     Partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet et proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec vos centres d’intérêt (cookies publicitaires) ;
-     Partager des informations sur les réseaux sociaux (cookies de partage vers les réseaux sociaux).

C. Paramétrage du dépôt de cookies, tags et traceurs

1.     Quizz Room recueille votre consentement préalablement à tout dépôt de cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.
2.     A tout moment, l’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies selon les modalités suivantes :
a.     paramétrage des navigateurs :
-     Safari™ : https://support.apple.com/fr-lu/guide/safari/sfri11471/mac,
-     Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
-     Firefox™: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
-     Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

b.     paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone :
-       iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
-       Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

General terms and conditions

ARTICLE I. QUIZ ROOM

  1. GSLH ("Quiz Room" or the "Service Provider") is an EURL, with a capital of €5,000.00, registered in the Saint-Brieuc Trade and Companies Register under number 987635737, with its registered office at Rue Pierre de Coubertin, Ploufragan, 22400, France, and its intra-community VAT number FR28987635737.
    E-mail address: saintbrieuc@quiz-room.com
    Telephone number :

  2. Quiz Room offers for sale the provision of services (the "Services") relating to the reservation of leisure rooms (the "Rooms") in order to be able to enter into contracts of sale (the "Contracts") with a consumer (the "Buyer"), under the terms of which Quiz Room makes one or more Rooms available to participants in the leisure activities (the "Participants"); if he participates in the leisure activities, the Buyer is deemed to be a Participant.

ARTICLE II. PURPOSE

  1. The purpose of these General Terms and Conditions of Sale (the "General Terms and Conditions" or "GTC") is to define the rights and obligations of the Buyer and Quiz Room under the Contracts:

    a. these General Terms and Conditions may be modified at any time by Quiz Room;
    b. they are applicable as soon as they are posted online but any modifications will not apply to transactions already in progress when these modifications are posted online;
    c. the GTC were last revised on April 25, 2022.
  2. The General Terms and Conditions are available on the Site and in all Quiz Room establishments; subject to any special conditions applicable to a specific type of Service, specified separately and prior to the conclusion of any Contract, the General Terms and Conditions apply to the exclusion of all other conditions.

ARTICLE III. PRE-CONTRACTUAL INFORMATION

  1. The Buyer acknowledges that he has read the General Terms and Conditions and all the information they contain, that he has accepted them before validating any order, and that they are enforceable against him in accordance with article 1119 of the French Civil Code.

ARTICLE IV. QUIZ ROOM SERVICES

  1. At the times available for reservation and depending on the number of Participants indicated by the Buyer, Quiz Room offers for sale Services for the reservation and provision of one or more Rooms, including the use of a question and answer game with the following characteristics:

    - audiovisual communication of questions to Participants;
    - provision of a beeper enabling Participants to answer questions individually or collectively;
    - automatic scoring of each Participant's points;
    - multiple game mechanics belonging to Quiz Room and which may be modified over time.

    Use of the Quiz Room facilities is subject to the presence of at least four (4) Participants, but no more than eighteen (18).
  2. In addition to the reservation and provision of Rooms, Quiz Room can provide a customization service of ten (10) questions called "Custom Questions":

    a. ordering the service of Custom Questions obliges the Buyer to communicate to Quiz Room the said questions no later than three days before the availability of the reserved Room or Rooms by following the instructions that will be communicated to him by Quiz Room via an e-mail specifically provided for this purpose;
    b. Quiz Room reproduces and communicates to all Participants the content of the questions as supplied by the Buyer or the Participants;
    c. in order to be distributed in the Rooms, the content of the Questions communicated to Quiz Room must not be manifestly illicit or offend public decency. 
  3. At the express request of the Buyer and prior to the conclusion of any Contract, the Buyer may contact Quiz Room to order the provision of additional personalized services, which will be subject to an estimate issued by Quiz Room.
  4. For the purpose of performing the Services, the score obtained by each Participant at the end of his/her participation in the Quizzes will be kept by Quiz Room.

ARTICLE V. PRICE OF SERVICES


  1. The price of Services offered for sale on the Site is set freely by Quiz Room, in compliance with applicable laws and regulations.

  2. Quiz Room reserves the right to modify its prices at any time, but undertakes to apply the rates in force at the time the order for the provision of Services (the "Order") is placed, subject to availability on that date.

  3. The price of Products and Services is not negotiable by the Buyer.

  4. The prices of Products and Services are indicated in euros and are fixed inclusive of all taxes as in force on the day of the order: any creation or modification of tax, whatever its nature or amount, will be applied to Contracts, including for orders in progress, as soon as it comes into force.

  5. The price per Participant included in an Order is set according to the total number of Participants:

    a. twenty-four euros (€24) per Participant when the total number of Participants is between four (4) and six (6);
    b. twenty euros (€20) per Participant when the total number of Participants is between seven (7) and eighteen (18); thirteen (13) and eighteen (18);
    c. the presence of a number of Participants greater than that initially indicated in the Order placed by the Purchaser will give rise to the payment, on site and by credit card, of a price per additional person corresponding to the price scale set out above.

  6. The price of the Personalized Questions service is set at sixty euros (€60).
  1. The price of Services offered for sale on the Site is set freely by Quizz Room, in compliance with applicable laws and regulations.
  2. Quizz Room reserves the right to change its prices at any time but agrees to apply the rates in effect at the time of the order for the provision of Services (the "Order") subject to availability on that date. 
  3. The price of Products and Services is not negotiable by the Buyer.
  4. The prices of Products and Services are indicated in euros and are fixed inclusive of all taxes as in force on the day of the order: any creation or modification of tax, whatever its nature or amount, will be applied to Contracts, including for orders in progress, as soon as it comes into force.
  5. The price per Participant included in an Order is set according to the total number of Participants.
  6. The price of the Personalized Questions service is €60.

ARTICLE VI. ORDERING SERVICES

  1. Orders are placed online subject to availability.
  2. After selecting the number of Participants and the desired booking date and time, the Buyer clicks on the "Book" tab; the Buyer then has the option of selecting additional services from a proposed list.
  3. The Buyer identifies himself to Quiz Room by indicating his first name, last name, e-mail and telephone number; the Buyer may also identify himself via a simplified procedure using his Facebook account.
  4. After having consulted the summary of his Order as well as the General Terms and Conditions, which he accepts by clicking where indicated, the Buyer validates his Order;

    a. any validation of the Order by the Buyer implies acceptance of the price and characteristics of the selected Services;
    b. any validation of the Order by the Buyer implies irrevocable acceptance of the present General Terms and Conditions by the Buyer;
  5. The Buyer pays for his Order and, within forty-eight hours of payment, receives an e-mail from Quiz Room confirming or denying his Order; denial is an exceptional case.
  6. The sale is considered final after:

    a. confirmation of the Order by Quiz Room;
    b. receipt of the full price by Quiz Room which retains the right to suspend or refuse the Buyer's Order in the event that the debit has not been possible.
  7. For any question relating to the follow-up of his Order, the Buyer must contact the Seller directly.

ARTICLE VII. TERMS OF PAYMENT FOR SERVICES ORDERED

  1. Upon validation of the Order by the Buyer, payment of the full price is due by the Buyer to Quiz Room.

  2. The Purchaser must pay for the Services online using one of the following credit card options: Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard.

  3. The transaction and collection of the proceeds of sales made via the Site are carried out via the payment service provider, and all buyers are invited to consult the General Terms and Conditions of Use of , prior to any transaction via the link https://www.quiz-room.com/reservation/saint-brieuc.

ARTICLE VIII. PROOF OF TRANSACTIONS

  1. The on-line provision by the Purchaser of his/her bank card number and the final validation of the order shall constitute proof of the Purchaser's agreement to:

    a. the payability of the sums due in respect of his/her Order;
    b. all operations carried out on the Site.
  2. However, in case of fraudulent use of his credit card, the Buyer is invited to contact the Customer Service of Quiz Room.
  3. In addition, the computerized registers, kept in the computer systems of Quiz Room and its partners in reasonable conditions of security, will be considered as proof of communications, orders and payments between the parties. 
  4. Purchase orders are archived on a reliable and durable medium that can be used as proof. 

ARTICLE IX. ACCESS TO ROOMS

  1. Access to the Rooms reserved by the Buyer is subject to full and prior payment of the Order.
  2. Access to the Rooms is forbidden to Participants under thirteen years of age who are not accompanied by an adult Participant.
  3. The late arrival of one or more Participants has no effect on the time and duration of the Rooms reserved: they cannot be shifted or extended beyond the limits set out in the Order and the Room must therefore be vacated at the time initially set; after a delay of fifteen minutes, the capacity of the Room's equipment and the duration of the game will necessarily be reduced.
  4. The equipment and furniture on Quiz Room's premises are made available to the Participants and the Buyer, subject to fair and delicate use, without the slightest deterioration or damage being inflicted upon them.
  5. No alcoholic or non-alcoholic beverage may be brought into the room.
  6. Quiz Room reserves the right to refuse access to the Rooms in the event that at least one Participant is under the influence of alcohol or illegal substances or behaves in a threatening, aggressive or violent manner.

ARTICLE X. CHANGES TO THE RESERVATION

  1. Except in cases where it is exclusively attributable to Quiz Room, cancellation of the Order is impossible and the absence of Participants on the date and at the time the Room is made available cannot give rise to a refund of the sums paid in return for the Order of Services.

  2. The Purchaser may modify, free of charge, the date and time of the reservation up to five days before the actual availability of the Room(s) by clicking on the link provided for this purpose in the Order confirmation e-mail issued by Quizz Room; after the aforementioned period, no modification is possible.

  3. The reduction in the number of Participants has no effect on the initial amount of the Order, and Quizz Room will not be able to reimburse the Purchaser for the sums he/she has initially paid; on the other hand, it will be compensated by the granting of an Order form valid for six (6) months, the amount of which corresponds to the difference between the total price of the initial Order and the sum of the prices per Participant present, the amount of which is determined in article V-5 above; to be valid, the Order Form must be requested by the Purchaser, before the expiry of a period of five (5) days from the date on which the Hall is actually made available, at the following address:Rue Pierre de Coubertin, Ploufragan, 22400, France

  4. The number of Participants may be increased at any time, subject to fulfillment of the payment obligation specified in article V-5-d and within the limit of :
    • 18 Participants in the case of a single room ;
    • 36 Participants if two rooms are available ;
    • 26 Participants if the Salon is made available ;
    • 30 Participants if the Salon de Saint-Brieuc is made available ;
    Beyond the above limits, Quiz Room reserves the right to refuse access to the Rooms to certain Participants.

  5. Cancellation of the Personalized Questions service is impossible and, except in the event of a breach directly and exclusively attributable to Quiz Room, failure by the Buyer to communicate the Personalized Questions shall not give rise to a refund of the sums paid in return for the purchase of this service.

ARTICLE XI. NO RIGHT OF WITHDRAWAL

  1. In accordance with the provisions of article L221-28-12° of the French Consumer Code, which stipulates that the right of withdrawal cannot be exercised for contracts for the provision of leisure activities which must be supplied on a specific date or at a specific time, the Buyer does not benefit from a right of withdrawal.

ARTICLE XII. OFFERS AND GIFTS

  1. Once a Room has been made available and the game offered by Quiz Room has been played, the Participant declared the winner of the game will receive an Order Voucher worth €20, valid for a period of three months from the first day of the month following the month in which the Room was made available to the Purchaser.
  2. The Order Form is obtained by Quiz Room sending an e-mail specifically for this purpose or, failing this, by a request for it sent by any means by the Participant declared the winner, before the expiry of a period of seven (7) days from the date the Room is actually made available.

ARTICLE XIII. FRENCH QUIZ CUP

  1. Quiz Room and all managers of an establishment operating Quiz Room Services reserve the right to offer you the opportunity to participate in a national tournament organized annually by Quiz Room, entitled "Coupe de France de Quiz".

  2. Participation in the said Tournament is free and offered to Participants provided that they have :
    1. achieved one of the 12 highest scores in a Quiz Room center on the occasion of previous consumption of Services; or
    2. obtained a victory at one of the ad hoc Tournaments dedicated to this purpose, organized by GSLH or one of its Delegates.

  3. The terms and conditions of the Tournament Rules are available here.

  4. Under no circumstances may the consumption of Services under the terms and conditions set forth herein constitute or be perceived as constituting participation in the said Tournament, nor a proposal to participate in the said Tournament.

ARTICLE XIV. RESPONSIBILITIES

  1. Quiz Room may only be held liable to the Buyer or Participants for facts that are directly attributable to Quiz Room, provided that they cause them direct harm.
  2. Quiz Room cannot be held liable in the event that the non-performance or poor performance of its obligations is attributable to:

    a. misuse of the Room and its functionalities by the Purchaser or any Participant;
    b. a fault attributable to the Purchaser or any Participant;
    c. a case of force majeure, i.e. an unforeseeable and insurmountable act by a third party, and in particular: a general strike by public transport drivers with more than 50% attendance by the professionals concerned, a technical failure of the game making it impossible for all Participants to use it, an administrative closure of the Quiz Room establishment;
    d. a technical failure of the game that does not make it impossible for all participants to use it;
    e. inconveniences inherent in the use of the Internet - such as an interruption or breakdown in service, external intrusion or the presence of computer viruses.
  3. In the event that the provision of a Room and the use of the game by all Participants should prove impossible as a result of force majeure, Quiz Room undertakes to postpone, free of charge, the performance of the Services ordered before the expiry of a period of three months from the date of initial provision; at the end of this period, if the new performance dates proposed by Quiz Room do not suit the Buyer, and subject to having received from the latter a request for postponement covering at least ten new dates within the aforementioned three-month period, Quiz Room will refund the sums initially paid by the Buyer.
  4. In the event that the Buyer has requested the Personalized Questions service:

    a. the Buyer alone may be held responsible for the content of the Questions submitted to Quiz Room;
    b. the Buyer and the Participants exonerate Quiz Room from any liability in the event that these Questions cause harm of any kind to any Participant or third party;
    c. Quiz Room reserves the right not to distribute Questions whose content is manifestly illicit or offends public decency, and its decision in no way justifies a refund of sums paid by the Buyer in return for the Personalized Questions service.
  5. The Buyer undertakes to indemnify and hold Quiz Room harmless against all liability, claims and demands relating to the Services ordered by the Buyer, the non-performance of which is attributable to the Buyer.
  6. The Buyer is responsible for the fair use of recreational equipment by all Participants and guarantees Quiz Room against any damage or injury of any kind to property, equipment, materials and persons inflicted by any Participant during the performance of the Services; the Buyer may not invoke the absence of subordination or contractual relationship with a Participant to avoid Quizz Room's obligations. 
  7. In the event of damage inflicted by one or more Participants linked to the Buyer's Order to goods or equipment under the control of Quiz Room establishments, repairs will be assessed and notified to the Buyer within sixty (60) days; the Buyer will have a period of fifteen days from the notification issued by Quiz Room to pay the cost of repairs, without delay of recourse to insurance.
  8. In the event of late or non-payment, the Buyer shall be liable to pay a flat-rate indemnity for collection costs of 40 euros, ipso jure and without prior notice - in addition to the amount of the sum due plus interest for late payment.

ARTICLE XV. INTELLECTUAL PROPERTY

  1. The content of the Site as well as the products and representations appearing on the Quiz Room premises (technical documents, drawings, photographs, etc.) are protected by copyright, trademarks or patents.
  2. The Buyer and Participants agree not to make any non-personal use of this content without the prior consent of Quiz Room.
  3. Any total or partial reproduction of this content, without the prior authorization of Quiz Room, is strictly prohibited and may constitute an infringement of copyright.
  4. The content of the Personalized Questions remains the property of the Buyer, who is deemed to be the author; Quiz Room undertakes to exercise only a right of dissemination punctual and strictly limited to the duration of the actual provision of the Room; within a reasonable period from the expiry of the duration of the provision of the Room, Quiz Room undertakes to delete the content of these Questions from its databases.

ARTICLE XVI. PERSONAL DATA

  1. The nominative data provided by the Buyer is necessary for the processing of his/her order and the preparation of invoices.

  2. They are processed electronically.

  3. The Buyer is invited to consult the Site's Personal Data Protection Charter for full information on this subject here.

ARTICLE XVII. MEDIATION

  1. In the event of a dispute, and in the event of failure or in the absence of a response from Quiz Room at the end of a two-month period, the Company may have recourse to conventional mediation, in particular with the Commission de la médiation de la consommation or with existing sectoral mediation bodies, or to any other alternative dispute resolution method (conciliation, for example) in the event of a dispute.
  2. It is always possible to accept or refuse recourse to mediation and, in the event of recourse to mediation, to accept or refuse the solution proposed by the mediator.

ARTICLE XVIII. INTEGRALITY

  1. In the event of the disappearance of one of the clauses of the present General Terms and Conditions, notably as a result of the application of a law or regulation or following a final decision by a competent court, the other stipulations of the present General Terms and Conditions will retain all their force and scope.
  2. If a condition of sale is missing, it will be considered to be governed by the practices in force in the distance selling sector whose companies are based in France. 

ARTICLE XIX. MISCELLANEOUS

  1. Any notification interrupting the time limit is assessed for this purpose at the time of dispatch.
  2. Any notification setting a time limit is assessed for this purpose at the time of receipt.

ARTICLE XX. APPLICABLE LAW AND JURISDICTION

  1. The General Terms and Conditions are governed by French law.
  2. The competent court in the event of a dispute shall be that of the defendant's place of residence, or, at the plaintiff's option, the place of actual delivery of the Product.

General terms and conditions

ARTICLE I: QUIZ ROOM

1. GSLH ("Quiz Room" or the "Service Provider") is an EURL, with a capital of €5000.00, registered in the Saint-Brieuc Trade and Companies Register, under the number 987635737, with its registered office at Rue Pierre de Coubertin, Ploufragan, 22400, France, and with the intra-community VAT number FR28987635737.
E-mail address: saintbrieuc@quiz-room.com .
Phone number :


2. Quiz Room offers for sale reservation services and the provision of leisure rooms (the "Services") at fixed prices to legal entities acting within the limits of their corporate purpose (the "Companies"), in order to conclude contracts for the sale of services (the "Contracts").


ARTICLE II : OBJET

1. Les présentes Conditions Générales de Vente (les “Conditions Générales“ ou “CGV“) ont pour objet de définir les droits et obligations des Entreprises et de Quizz Room dans le cadre des Contrats :
a.   ces Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par Quizz Room ;
b.   elles sont applicables dès leur communication par tous moyens aux Entreprises mais leurs modifications éventuelles ne s’appliqueront pas aux transactions déjà en cours ;
c.   une transaction est en cours aussi longtemps que l’offre émise par Quizz Room est ferme et définitive selon les modalités prévues à l’article VI. 5 ci-après.

2.     Les Conditions Générales sont également accessibles sur le Site ; sous réserve d’éventuelles conditions particulières applicables à une espèce spécifique de Services, précisée distinctement et préalablement à la conclusion de tout Contrat, les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions – y compris celles de l’Entreprise qui sont inopposables à Quizz Room.

ARTICLE III : INFORMATION PRE-CONTRACTUELLE

1. L’Entreprise est un professionnel averti qui reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales ainsi que de toutes les informations qu’elles contiennent, les avoir acceptées avant la validation de toute commande et que celles-ci lui sont opposables conformément à l’article 1119 du Code Civil.

2. Le représentant de l’Entreprise déclare être habilité à engager l’Entreprise dans le cadre de l’exécution du Contrat et selon les termes des CGV, à défaut, il sera réputé être personnellement engagé vis-à-vis de Quizz Room.

ARTICLE IV : L’OFFRE DE SERVICES PERSONNALISES AUX ENTREPRISES

1.     Aux heures indiquées par l’Entreprise et en fonction du nombre d’individus (les « Participants ») retenus par celle-ci pour participer aux loisirs proposés par Quizz Room, cette dernière offre à la vente des Services personnalisés de réservation et de mise à disposition de salles de loisirs incluant la faculté d’utilisation d’un jeu de questions et de réponses dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
-       Immersion des participants dans un décor de plateau de télévision ;
-       Communication audiovisuelle de questions à l’attention des Participants au jeu ;
-       Mise à disposition de bipeurs (buzzers) permettant aux Participants de répondre aux questions ;
-       Comptage automatique des points de chacun des Participants,
-       Accès à des jokers permettant de modifier le cours des jeux.

2.     Outre la réservation et la mise à disposition de salles de loisirs, Quizz Room, offre à la vente des prestations de services supplémentaires, déterminées selon des critères indiqués par l’Entreprise et selon la disponibilité de l’offre proposée par Quizz Room dont :
-      la commande d’un service de fourniture de boissons et repas assuré par Quizz Room ou par tout tiers qu’elle se substituera et mis à la disposition de l’Entreprise dans l’enceinte de Quizz Room ;
-      la personnalisation des questions proposées selon les indications de l’Entreprise ;
-      la fourniture de l’accès aux loisirs programmés par Quizz Room en tout lieu indiqué par l’Entreprise, sous réserve de compatibilité avec les caractéristiques principales du jeu ;
-      le tournage d’un programme audiovisuel dans l’enceinte de Quizz Room ;

La liste susmentionnée n’est pas exhaustive et l’offre de Services convenus entre Quizz Room et l’Entreprise est précisée dans le Devis personnalisé (le « Devis »), remis préalablement par Quizz Room à l’Entreprise.

3.     Les Services vendus par Quizz Room sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

4.     Pour l’exécution des Services, l’Entreprise s’engage à communiquer préalablement à l’occupation des salles mises à sa disposition l’identité de chacun des Participants.

ARTICLE V : PRIX DES SERVICES

1.     Le prix des Services mis en vente par Quizz Room est fixé librement par cette dernière, dans le respect des lois et règlements applicables.

2.     Quizz Room se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à maintenir les tarifs indiqués au Devis aussi longtemps que l’offre émise par Quizz Room est ferme et définitive selon les modalités prévues à l’article VI. 5 ci-après.

3.     Le prix de vente des Services établis par Quizz Room en fonction des critères indiqués par l’Entreprise ne peut pas être déterminé par avance et fait l’objet d’un Devis détaillé par Quizz Room, accompagné éventuellement de Conditions Particulières qui primeront sur les Conditions Générales.

4.     Le prix de vente des Services inclus au devis dépend des choix de l’Entreprise et notamment :
-       du nombre de Participants,
-       de la durée d’occupation de la salle,
-       du nombre de salles réservées,
-       de la réservation du salon d’accueil,
-       de l’utilisation ou non du service de personnalisation des questions,
-       de chacune des prestations à assurer pour le compte de l’Entreprise.

5.     Le prix des Produits et Services sont indiqués en euros.

6.     Les prix sont fixés hors taxes telles qu’en vigueur au jour de la commande : toute création ou modification de taxe quelle qu’en soit la nature ou le montant sera appliquée aux Contrats y compris pour les commandes en cours, dès son entrée en vigueur.

ARTICLE VI : DEVIS

1. The order of all Services for the benefit of the Company is made by an express request for a Quotation addressed to Quizz Room and carried out :
- via the Site ;
- by telephone at ;
- by e-mail by sending a request to saintbrieuc@quiz-room.com ;
- directly on site at: Rue Pierre de Coubertin, Ploufragan, 22400, France


2.     Pour obtenir un Devis, l’Entreprise doit indiquer les nom, prénom, adresse mail et fonction du représentant par lequel le Devis est sollicité, ainsi que la dénomination sociale de l’Entreprise, la date souhaitée de la mise à disposition de la ou des salles et le nombre de participants.

3.     La demande de devis fait l’objet d’un traitement par Quizz Room qui s’engage à répondre à la demande de devis dans un délai de 2 jours ; en sus des informations indiquées lors de la demande de devis, Quizz Room se réserve la possibilité de solliciter des renseignements supplémentaires pour établir un Devis.

4.     Quizz Room communique un Devis détaillé au Professionnel incluant les caractéristiques essentielles de chacun des Services à exécuter ainsi que leur prix – outre les Conditions Générales.

5.     Sauf mention contraire figurant sur le Devis, celui-ci est une offre ferme et définitive, valable :
-       cinq(5) jours à compter de la date de communication du Devis figurant sur ce dernier, dans le cas où la mise à disposition de la salle à l’Entreprise doit intervenir après l’expiration d’une période de vingt jours à compter de la communication du Devis ;
-       deux(2) jours ouvrés à compter de la date de communication du Devis figurant sur ce dernier, dans le cas où la mise à disposition de la salle à l’Entreprise doit intervenir avant l’expiration d’une période de vingt jours à compter de la communication du Devis.
-       Jusqu’au jour de la mise à disposition des salles, dans le cas où le devis est sollicité et transmis moins de deux jours avant la mise à disposition effective des salles.

ARTICLE VII : ACCEPTATION DU DEVIS

1.     L’Entreprise communique à Quizz Room le Devis signé par tous moyens.

2.     La communication par l’Entreprise du Devis signé, ou à défaut, le paiement, partiel ou entier, par l’Entreprise emporte validation du contenu du Devis et vaut Contrat :
a.   toute validation du Devis par l’Entreprise vaut acceptation du prix, des descriptions des Services vendus et de leur date d’exécution ;
b.   toute validation du Devis par l’Entreprise vaut acceptation irrévocable des Conditions générales par celle-ci ;
c.   toute validation du Devis par l’Entreprise oblige celle-ci à en payer intégralement le prix.

3.     L’annulation par l’Entreprise de sa réservation ainsi que l’absence ou le retard d’un ou des Participants ne libèrent pas l’Entreprise de son obligation de paiement à laquelle elle reste intégralement tenue.

4.     Toute validation du Devis intervenue postérieurement aux délais visés au 5. de l’article VI peut être acceptée par Quizz Room par tous moyens et ainsi couvrir la caducité de l’Offre.

5.     La vente est considérée comme définitive après encaissement de l’intégralité du prix par Quizz Room, cette dernière se réservant toutefois le droit de suspendre la commande de l’Entreprise dans l’hypothèse où le débit n’a pas été possible.

6.     Pour toute question relative au suivi de sa commande, l’Entreprise devra contacter directement Quizz Room par tous moyens.

ARTICLE VIII : Modalités de paiement des SERVICES par L’ENTREPRISE

1.     Le paiement de la totalité du prix est dû par l’Entreprise dès sa validation du Devis et constitue une condition d’accès aux salles.

2.     En cas de Devis émis par Quizz Room plus de quinze jours avant la mise à disposition effective de la salle de loisirs, l’Entreprise devra verser à Quizz Room 50% du prix de vente dans un délai de sept(7) jours à compter de l’acceptation du Devis et le solde sera réglé au plus tard le jour de la mise à disposition de la salle de loisirs.

3.     En cas de Devis émis par Quizz Room moins de quinze jours avant la mise à disposition effective de la salle de loisirs, l’Entreprise devra procéder au paiement intégral du prix de vente au plus tard trois jours avant la mise à disposition effective de la salle de loisirs.

4.     L’Entreprise devra régler Quizz Room par paiement électronique (virement bancaire, carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express) ou, à défaut, par chèque.

5.     L’accès à la salle de jeu est conditionné au paiement complet du montant prévu au Devis.

ARTICLE IX : PREUVE DES TRANSACTIONS

1.     La réalisation d’un paiement électronique ou l’émission d’un chèque par l’Entreprise ou la signature du Devis par tout préposé de celle-ci vaudront preuve de l’accord de l’Entreprise sur l’exigibilité des sommes dues au titre du Devis.

2.     Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Entreprise est invitée, dès le constat de cette utilisation à contacter le Service Client de Quizz Room.

3.     En outre, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Quizz Room et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

4.     L'archivage des Devis est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE X : EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

1.     Les Services fournis par Quizz Room sont personnalisés par l’Entreprise et établis selon des critères nettement indiqués par cette dernière.

2.     L’Entreprise ne peut pas se rétracter une fois le Devis accepté par celle-ci.

ARTICLE XI : MODIFICATIONS POSTÉRIEURES DU DEVIS

A. Date de mise à disposition des salles de jeu

1.    La date de mise à disposition d’une ou plusieurs salles de jeu ne peut être modifiée par l’Entreprise moins de sept jours avant son utilisation.

2.    Le report par l’Entreprise de la date de mise àdisposition d’une ou plusieurs salles de jeu est possible si notifié plus desept jours avant la date de l’événement :
-       en contrepartie d’une somme de 176 € hors taxes parsalle, si notifié moins de quinze jours avant la date de l’événement ;
-       gratuitement si notifié plus de 15 jours à l’avance.

3.    En cas de survenance d’un cas de force majeure, tel que précisé à l’article XII, 6 ci-dessous, le report de la date de mise à disposition d’une ou plusieurs salles est possible sans frais.

B. Nombre de Participants

1. Si notifiée par l’Entreprise plus de sept jours avant l’événement, la réduction du nombre de Participants emporte réduction du prix de la mise à disposition d’une ou de plusieurs salles, sans que le prix ainsi réduit ne puisse être inférieur :
a.    au prix de mise à disposition d’une salle pour huit (8) Participants, en cas de réservation initiale d’une seule salle ;
b.    au prix de mise à disposition de deux salles pour dix-neuf (19) Participants en cas de réservation initiale de deux salles ; passé le délai susmentionné, la réduction du nombre de Participants est sans conséquence sur le montant initial du Devis et dont l’Entreprise doit intégralement s’acquitter.

2.    La variation à la hausse du nombre de Participants est possible à tout moment dans la limite de :
-       18 Participants en cas de mise à disposition d’une salle ;
-       36 Participants en cas de mise à disposition de deux salles ;
-       54 participants en cas de mise à disposition de trois salles ;
-       36 Participants en cas de mise à disposition du Salon.

ARTICLE XII : RESPONSABILITÉS

1.     Seuls des faits qui sont directement imputables à Quizz Room, peuvent engager la responsabilité de celle-ci envers l’Entreprise, sous réserve de causer à celle-ci un préjudice direct.

2.     La responsabilité de Quizz Room ne peut pas être retenue dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations seraient imputables à :
a.   une mauvaise utilisation de la salle de loisirs et de ses fonctionnalités par l’Entreprise ou par tout Participant ;
b.   une faute imputable à l’Entreprise ou par tout Participant ;
c.   un manquement dans l’obligation de communication d’informations mises à la charge de l’Entreprise à l’article IV,4 ci-dessus ;
d.   un cas de force majeure, c’est-à-dire un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers et notamment : une grève générale des conducteurs de transports publics suivie à plus de 50% par les professionnels concernés, une défaillance technique du jeu rendant impossible son utilisation par tous les Participants, une fermeture administrative de l’établissement de Quizz Room ;
e.   une défaillance technique du jeu ne rendant pas impossible son usage par l’intégralité des participants ;
f.    des inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau internet – tels qu’une interruption ou rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

3.     L’Entreprise s’oblige à relever et garantir Quizz Room contre toute responsabilité, tous recours et toutes demandes relatives aux Services commandés par l’Entreprise et dont l’inexécution serait imputable à cette dernière.

4.     A l’exception des préjudices exclusivement imputables à Quizz Room, l’Entreprise relève et garantit Quizz Room contre toute responsabilité, tous recours et toutes demandes émanant d’un ou des Participants.

5.     L’Entreprise se porte-fort de l’utilisation loyale du matériel de loisirs par tous les Participants et garantit Quizz Room contre toute dégradation ou atteinte de toute nature aux biens et aux personnes infligées par tout Participant à l’occasion de l’exécution des Services ; l’Entreprise ne peut nullement opposer à Quizz Room l’absence de lien de subordination ou de rapport contractuel avec un Participant pour se soustraire aux obligations mises à sa charge.

6.     Dans le cas où la mise à disposition d’une salle et l’utilisation du jeu par tous les Participants s’avéreraient impossibles à la suite d’un cas de force majeure, Quizz Room s’engage à reporter sans frais l’exécution des Services commandés ; dans le cas où les Parties ne parviendraient pas à convenir d’un report de la fourniture des Prestations, l’Entreprise pourra, par lettre recommandée avec accusé de réception, solliciter le remboursement des sommes versées à Quizz Room.

7.     En cas de retard ou de défaut de paiement, et après mise en demeure restée infructueuse pendant quatorze jours, l’Entreprise sera tenue de verser à Quizz Room la somme de six cents euros hors taxes, à titre de dommages-intérêts et d’indemnité forfaitaire – outre le montant des créances exigibles, majoré du taux d’intérêt légal.

8.     En cas de retard ou de défaut de paiement, l’Entreprise devra une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros, de plein droit et sans notification préalable.

9.     Le Représentant de l’Entreprise relève et garantit Quizz Room contre toute incapacité et défaut de pouvoir d’engager l’Entreprise.

ARTICLE XIII : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1.     Le contenu du Site ainsi que les produits et représentations représentés dans l’enceinte des établissements de Quizz Room (documents techniques, dessins, photographies, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

2.     L’Entreprise s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu et garantit Quizz Room contre tout usage illicite effectué par un des Participants.

3.     Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE XIV : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

1.     Les données nominatives fournies par l’Entreprise sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

2.     Elles font l’objet d’un traitement informatique.

3.     L’Entreprise et les Participants relevant de celle-ci sont invités à consulter la Charte relative à la protection des Données personnelles du Site pour prendre connaissance de l’intégralité des informations relatives à ce sujet en cliquant ici.

ARTICLE XV : INTÉGRALITÉ

1.     En cas de disparition de l’une des clauses des présentes Conditions Générales, notamment à la suite de l’application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes Conditions Générales garderont toute leur force et leur portée.

2.     Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

ARTICLE XVI : MÉDIATION

1.     Pour tout litige et en cas d’échec ou en l’absence de réponse de Quizz Room à l’expiration d’un délai de deux mois, l’Entreprise peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

2.     Il est toujours possible d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

ARTICLE XVII : DIVERS

1.     Toute notification interruptive de délai est appréciée à cette fin au moment de son expédition.

2.     Toute notification faisant courir un délai est appréciée à cette fin au moment de sa réception.

3.     Sauf disposition contraire, toute notification est faite par lettre recommandée avec avis de réception.

ARTICLE XVIII : LOI APPLICATION ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLES

1.     Les Conditions générales sont soumises au droit français.

2.     En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal de commerce de Paris.